CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Seules nos conditions de vente sont d`application. il l'exclusion des conditions générales ou particulières de nos clients, Toute passation d`ordre sous-entend l’acceptation des présentes conditions.
2. Nos offres s'entendent sans engagement de notre part. Quoique fixés de bonne foi. Les délais de livraison ne sont donnés qu`à titre indicatif et sans engagement de notre part. Tout retard de fourniture ne pouvant en aucun cas justifier soit la résiliation du marché soit une demande de dommages et intérêts.
3. Les tarifs et prix des travaux et fourniture n'étant nullement proportionnels aux Intérêts mis en jeu. Notre société n'entend assumer aucune responsabilité quant aux résultats et conséquences des travaux et fournitures qui nous sont confiés. Les clients reconnaissent notre société exonérée de toute responsabilité et s’engagent à ne jamais nous rechercher ou nous mettre en cause, en particulier en cas de panne de moteur, de matériel, avarie quelconque, retard, incendie, intempéries, accident ou dommage de matériel, en cours dc prestations ou transport.
En tout état de cause, notre responsabilité' ne pourra excéder le remplacement gratuit de nos prestations pendant un durée équivalente à celle qu`aura donné la panne. l'avarie ou le retard, Ces clauses de non-responsabilité sont absolument impératives et de l'essence même du contrat qu'à son défaut notre société n'aurait pas accepté. Elles ne peuvent comporter aucune exception même par stipulation contraire dans toutes pièces qui nous seraient adressées par notre clientèle. Le fait de confier ses travaux et fournitures à notre société comporte acceptation sans restriction des conditions générales et en particulier des présentes clauses.
4. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquant ou avarie. Le destinataire devant les faire constater par le transporteur auquel il formule ses réserves ou ses réclamations. Ceci reste valable dans l’hypothèse où nous aurions nous-mêmes désigné le transporteur et le mode de transport.
5. Toutes réclamations, tant pour les marchandises que pour la présente facture doivent être formulées dans les huit jours de leur réception par recommandé. Ce délai est stipulé à peine de forclusion.
6. Nos représentants ne sont pas qualifiés pour encaisser en notre nom.
7. Les conditions de garantie se limitent Et celles figurant sur les certificats de garantie accompagnant les appareils telles qu`elles sont fixées par le fabricant, et sauf usage ou manque de soin de la part de l'acheteur.
8. L'acceptation de lettres de change ou autres effets de commerce ne produira en aucun cas novation.
9. Nos factures sont payables à Bruxelles au comptant ct sans escompte sauf accord exprès et écrit.
10. Le vendeur conservera la propriété des marchandises jusqu'à entier paiement de leur prix.
11. En cas de défaut de paiement d`une facture a son échéance, en cas de protêt, nous nous réservons d`exiger l’intégralité de nos créances y compris celles qui ne seraient pas encore venues à échéance, le défaut de paiement ou le protêt entraînant la déchéance du terme accordé.
12. Le non-paiement d`une facture à son échéance fera courir de plein droit un intérêt de retard de 12% l'an et entraînera en outre sans mise en demeure préalable une majoration forfaitaire et irréductible du montant de la facture de 20% avec un minimum de 200 € à titre de dommages-intérêts.
13. Taxes : toutes taxes y compris la T.V.A. sont à charge de l`acheteur. Nos conditions sont toujours remises hors T.V.A.
14. En cas de litige. les Tribunaux de Bruxelles ou le Juge de Paix du Canton de notre siège social sont seuls compétents.