Service Client

Seules nos conditions de vente sont applicables, à l'exclusion de toute condition générale ou spécifique unilatéralement établie par nos clients.

Nos offres sont sans engagement. Bien que nos délais de livraison soient indiqués de bonne foi, ils ne sont qu'indicatifs, de sorte que nous ne sommes pas liés par eux, et tout retard dans la livraison ne peut en aucun cas conduire à l'annulation de l'achat ou à la réclamation de dommages et intérêts.

Étant donné que les tarifs et les prix ne sont pas proportionnels aux intérêts en question, notre société ne peut assumer aucune responsabilité quant aux résultats et aux conséquences des travaux et des livraisons qui nous sont confiés. Nos clients reconnaissent que notre société est exonérée de toute responsabilité et s'engagent à ne jamais nous assigner en justice ou nous mettre en défaut, notamment en cas de défectuosité du matériel moteur ou de tout autre dommage, retard, incendie, accident ou dommage matériel lors de l'exécution, de la prestation ou du transport. Toutefois, notre responsabilité ne va pas au-delà du remplacement gratuit de notre service, et ce pendant une période égale à celle du défaut, du dommage ou du retard. Ces clauses de non-responsabilité sont absolument prioritaires et constituent l'essence du contrat qui, en cas de non-respect, n'aurait pas été accepté par notre société. Les clauses ne peuvent contenir aucune exception, même si des dispositions contradictoires sont énumérées dans certains documents qui nous auraient été envoyés par certains clients. Le fait que ces travaux ou ces livraisons nous soient confiés implique une acceptation, sans limitation, des conditions générales et, en particulier, de ces clauses.

Les envois voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des retards, des manques ou des dommages, que le destinataire doit faire constater par le transporteur avec notification de ses réserves de plaintes. Ceci reste valable même lorsque nous avons désigné nous-mêmes le transporteur et le moyen de transport.

Toutes les réclamations, tant en ce qui concerne les marchandises que la présente facture, doivent être soumises dans les huit jours suivant la réception par lettre recommandée. Ce délai est stipulé sous peine d'irrecevabilité.

Nos représentants ne sont pas habilités à percevoir un quelconque montant en notre nom.

Les conditions de garantie se limitent à celles indiquées sur les certificats de garantie inclus avec les appareils, telles que définies par le fabricant, sauf en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l'acheteur.

L'acceptation d'échange ou d'autres documents commerciaux n'entraîne pas de renouvellement de la dette.

Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant et sans escompte, sauf accord contraire express et écrit.

Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur les ait entièrement payés.

En cas de non-règlement d'une facture à la date d'échéance indiquée, en cas de protestation, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement intégral de nos créances, y compris celles qui ne sont pas encore échues, étant donné que le non-paiement ou la protestation annule les délais de paiement que nous avons accordés.

En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance, un intérêt de retard de 12% par an est automatiquement appliqué, et le montant payable des comptes concernés est augmenté de manière forfaitaire et irréductible de 20%, avec un minimum de 200 € - à titre d'indemnisation, sans préavis.

Taxes : Toutes les taxes, TVA incluse, sont à la charge de l'acheteur. Nos prix sont toujours présentés hors TVA.

Pour tout litige, seuls les tribunaux de Bruxelles ou la Justice de Paix du canton où se trouve notre siège social sont compétents.